Politique de confidentialité
La société D4 Avocats Associés (immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 533 565 677, dont le siège social est situé au 53 rue de Turbigo – 75003 PARIS) veille, de manière générale, à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement (principe de minimisation), et à prendre des mesures appropriées en terme de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection, en ce compris les problématiques de protection des données dès leur conception et par défaut.
D4 Avocats Associés s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »), ainsi que celles de la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.
Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de façon claire et transparente sur les données à caractère personnel que nous traitons et les modalités de ces traitements.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données Monsieur Aurélien BUREL, à l’adresse suivante : aurelien.burel@d4avocats.fr
Données collectées et modalités de collecte
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnelle.
Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet, le cabinet D4 Avocats Associés est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De façon générale, D4 Avocats Associés veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Données que D4 Avocats Associés collecte directement auprès de vous :
- lors de l’utilisation du formulaire de contact : informations d’identité et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations ressortant du commentaire apporté) ;
- lors de candidatures auprès de D4 Avocats Associés, notamment par le biais du formulaire de candidature : informations d’identité, de contact, vie professionnelle (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, curriculum vitae (CV), lettre de motivation, etc.) ;
- lorsque vous avez recours aux services de D4 Avocats Associés : toute information nécessaire à l’accomplissement de notre mission. Cela comprend : données d’identification et de contact, données financières et de facturation (nom, prénom, adresse-email, numéro de téléphone, etc.).
Il peut arriver que D4 Avocats Associés reçoive des données personnelles auprès de tiers, en particulier dans le cadre de ses obligations légales ou dans l’exercice de sa mission, et notamment :
- des autorités administratives et de contrôle ;
- des juridictions ;
- de ses clients, dans le cadre des missions qu’ils confient à D4 Avocats Associés ;
- de ses partenaires.
Par ailleurs, nous attirons votre attirons votre attention sur le fait que D4 Avocats Associés ne collecte aucune donnée sensible, sauf si cette collecte est exigée par des dispositions légales ou réglementaires, ou pour l’exercice de la mission que vous lui avez confiée.
Une donnée dite sensible est définie comme toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne.
Base légale des traitements
D4 Avocats Associés s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et en particulier :
- sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (par exemple pour les inscriptions aux évènements et newsletters ou demandes de contact). Le cas échéant, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, le retrait du consentement ne compromettant pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple les candidatures ou la prise en charge d’un dossier);
- pour le respect des obligations légales ou réglementaires du cabinet D4 Avocats Associés (par exemple, la lutte contre la fraude) ;
- lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime du cabinet D4 Avocats Associés (établissement de statistiques, mesures de sécurité informatique, prospection commerciale).
Finalité des traitements
La collecte de vos données personnelles est effectuée par D4 Avocats Associés pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, par exemple :
- le suivi et la gestion des dossiers que vous avez confiés au cabinet ;
- la gestion de votre relation avec le cabinet D4 Avocats Associés ;
- la souscription et l’envoi d’informations thématiques, actualités et évènements hébergés par le cabinet D4 Avocats Associés ;
- le traitement de demandes de contact ;
- la gestion du recrutement.
Destinataires des données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels pour répondre aux obligations légales.
Nous transmettons uniquement à ces tiers les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Durée de conservation des données
D4 Avocats Associés conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.
A cet égard, les données collectées aux fins de candidatures sur notre site internet (incluant formulaires, lettres de motivation, CV, références, notes d’entretien, résultats d’évaluation etc..) sont conservées au maximum deux ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Les données collectées notamment via notre formulaire de contact sur notre site internet, utilisées aux fins de prospection commerciale, sont conservées au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données obtenues aux fins de la réalisation de mission confiées au cabinet et dans le cadre du mandat avec D4 Avocats Associés sont conservées cinq ans à compter de la fin de la mission.
Vos données seront effacées lorsque les durées de conservation auront expiré.
Vos données pourront toutefois être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles pour une finalité spécifique, contactez-nous à l’adresse suivante : aurelien.burel@d4avocats.fr
Vos droits et leurs modalités d’exercice
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce aux adresses suivantes :
D4 Avocats Associés 53 rue de Turbigo, 75003 Paris
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.
Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Enfin, vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles, par voie électronique ou postale, à :
ou
- Gestion des données personnelles – D4 Avocats Associés – 53 rue de Turbigo 75003 Paris.
Cette correspondance devra être accompagnée d’une copie de document d’identité ainsi que tout justificatif nécessaire.
D4 Avocats Associés répondra dans les meilleurs délais à votre demande, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois au regard de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui seront adressées à D4 Avocats Associés. En ce cas, D4 Avocats Associés vous informera de cette prorogation avant l’écoulement du délai initial d’un mois.
Si D4 Avocats Associés ne donne pas suite à votre demande, le cabinet vous informera des motifs de son refus ou de son inaction.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Modification de la présente politique de confidentialité
Le cabinet D4 Avocats Associés peut être amené à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.