Montages contractuel complexes : « SEMOP, un outil au service des collectivités » (Aurélien Burel, Juristourisme avril 2024)

Compétence partagée, s’il en est, le tourisme est l’affaire de toutes les collectivités territoriales, comme nous le rappelle l’article 104 de la loi NOTRe1 codifié à l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales. C’est dans le cadre de l’exercice de ses compétences, qu’une collectivité a la possibilité de recourir à des outils juridiques à la hauteur des enjeux et des projets portés. La Semop est de ceux-là.

Lien: 36_39_Article_TT_JT273OK