Actualités

Juin 2024 – le Cabinet D4 Avocats Associés conseille et représente la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de l’accord-cadre dont il est attributaire (droit public et droit public des affaires)

30 juin 2024

D4 avocats

Droit public

ARTICLE | « Pratiques du commissionnement pour la rémunération des missions de conseil et d’accompagnement dans la passation de contrats publics d’assurance » par Muriel LARUE, directrice associée d’ADICEO et Florian MOKHTAR, associé de D4 AVOCATS ASSOCIES

30 juin 2024

D4 avocats

Collectivités territoriales, Contrats complexes

Article : Document-20240704-054945

Montages contractuel complexes : « SEMOP, un outil au service des collectivités » (Aurélien Burel, Juristourisme avril 2024)

1 avril 2024

D4 avocats

Collectivités territoriales

Compétence partagée, s’il en est, le tourisme est l’affaire de toutes les collectivités territoriales, comme nous le rappelle l’article 104 de la loi NOTRe1 codifié à l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales. C’est dans le cadre de…