14 novembre 2024
Actualités
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Le cabinet D4 Avocats Associés (Aurélien Burel) est partenaire du Campus Louis Braille – centre d’innovations et de recherches en déficience visuelle, carrefour européen dédié à l’inclusion des personnes non-voyantes et malvoyantes regroupant dans un même lieu la recherche, l’innovation…
« Solution : Dans le cas où l’irrégularité constatée par le juge du contrat n’affecte que des clauses divisibles du contrat, le juge, saisi d’un recours contestant la validité du contrat, peut prononcer, s’il y a lieu, la résiliation ou l’annulation…
Article : Article coopération transfontalière Source : Juristourisme
Jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2024 Thème : RÉFORME DE LA PSC DU SECTEUR PUBLIC : GÉREZ LES INCERTITUDES Programme : Conférence EFE
À première vue, la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « loi SERM ») ne serait donc qu’un passage supplémentaire d’un processus bien entamé. C’est, en quelque sorte, le cas puisque certaines métropoles n’ont…
