ARTICLE | « LA CREATION DE PERSONNES MORALES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES » Par Aurélien BUREL, associé

7 juillet 2024

À première vue, la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « loi SERM »)…

30 juin 2024

Article : Document-20240704-054945

1 avril 2024

Compétence partagée, s’il en est, le tourisme est l’affaire de toutes les collectivités territoriales, comme nous le rappelle l’article 104…