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Meilleur Cabinet d’avocats de France 2024 : Droit public
Décideurs
Forte notoriété. Droit public des affaires: Contrats administratifs et contentieux afférents, Domanialité publique, Collectivités territoriales et économie mixte, Fonction publique.
Pratique de qualité. Droit public des affaires: Urbanisme et aménagement.
D4 Avocats Associés
Un cabinet connecté pluridisciplinaire et dédié aux problématiques de la sphère publique
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Actualités
Le cabinet D4 Avocats Associés (Aurélien Burel) est partenaire du Campus Louis Braille
Le cabinet D4 Avocats Associés (Aurélien Burel) est partenaire du Campus Louis Braille – centre d’innovations et de recherches en déficience visuelle, carrefour européen dédié à l’inclusion des personnes non-voyantes et malvoyantes regroupant dans un même lieu la recherche, l’innovation et la formation pour favoriser l’autonomie et l’intégration de ces publics.
JURISPRUDENCE | « Précisions sur la divisibilité des clauses dans les contrats administratifs » par Jean-David Dreyfus, associé
« Solution : Dans le cas où l’irrégularité constatée par le juge du contrat n’affecte que des clauses divisibles du contrat, le juge, saisi d’un recours contestant la validité du contrat, peut prononcer, s’il y a lieu, la résiliation ou l’annulation de ces seules clauses. De même, saisi d’un litige relatif à l’exécution du contrat, le juge peut, le cas échéant,…
ARTICLE | « LA CREATION DE PERSONNES MORALES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES » Par Aurélien BUREL, associé
Article : Article coopération transfontalière Source : Juristourisme
CONFERENCE | Florian Mokhtar, associé interviendra le 21 novembre 2024 à la Conférence E.F.E. « Prévoyance collective et retraite »
Jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2024 Thème : RÉFORME DE LA PSC DU SECTEUR PUBLIC : GÉREZ LES INCERTITUDES Programme : Conférence EFE
Transports : « Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi du 27 décembre 2023 » (Jean-David Dreyfus, AJCT juillet-août 2024)
À première vue, la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « loi SERM ») ne serait donc qu’un passage supplémentaire d’un processus bien entamé. C’est, en quelque sorte, le cas puisque certaines métropoles n’ont pas attendu l’impulsion de l’État et de SNCF Réseau pour développer leurs propres réseaux express. Si bien qu’on peut se…